Le secteur marocain de la construction connaît un tournant décisif. Deux assurances sont désormais obligatoires pour tout projet de construction : l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) et la Responsabilité Civile Décennale (RCD). Entrées en vigueur le 30 décembre 2024, ces couvertures marquent une nouvelle étape dans la régulation du secteur, avec pour objectif de sécuriser les chantiers, les ouvrages, et les professionnels impliqués.
La TRC impose aux maîtres d’ouvrage de souscrire une protection dès le début des travaux. Elle couvre les dommages matériels sur le site, qu’il s’agisse du bâtiment en construction, de ses équipements ou de ses matériaux. Elle inclut aussi une responsabilité civile pour les dégâts causés à des tiers. Ce dispositif garantit une couverture complète tout au long de la réalisation des projets.
De son côté, la RCD s’adresse aux architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle s’étend sur dix ans après la livraison des travaux. Cette assurance intervient en cas de défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage, qu’il s’agisse de risques d’effondrement, de vices de sol ou d’utilisation de matériaux défectueux.
Ces obligations concernent divers types de constructions : bâtiments industriels, hôtels, équipements sportifs, et résidences de plus de trois étages ou 800 m². Pour obtenir un permis d’habiter ou un certificat de conformité, un certificat RCD valide est désormais indispensable.
L’ACAPS et la FMA, en collaboration avec le Code des assurances, ont établi des conditions contractuelles précises, définissant les plafonds de garantie, les franchises et les exclusions. Cette réforme vise non seulement à encadrer les pratiques mais aussi à restaurer la confiance des consommateurs en offrant des garanties solides sur le long terme.
