Dans le cadre de sa mission de régulation et de veille sur les pratiques de marché, le Conseil de la concurrence a récemment pointé du doigt une pratique anticoncurrentielle présumée de l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ). En cause : la diffusion d’un barème de référence des honoraires auprès des traducteurs, utilisé de manière uniforme.
Le Conseil a estimé que cette pratique pouvait restreindre la concurrence, en incitant les professionnels à appliquer les mêmes tarifs, au lieu de les fixer librement.
Une réunion s’est tenue entre les représentants de l’ATAJ et le Conseil, au cours de laquelle l’association a fourni des explications sur l’objectif de ce tableau tarifaire. À l’issue des échanges, l’ATAJ a accepté de retirer le barème de tous les espaces visibles dans les bureaux des traducteurs agréés.
Dans un communiqué officiel publié par la suite, l’Association a annoncé l’annulation de tous les documents liés à cette grille tarifaire. Elle a également appelé ses membres à fixer librement leurs honoraires, selon les spécificités de leur activité et dans une logique de concurrence saine et responsable.
Cette affaire rappelle l’importance du respect des règles de concurrence, même dans les secteurs réglementés, et souligne le rôle du Conseil en tant que garant du bon fonctionnement des marchés.
