Le projet de loi de finances présenté récemment par Nadia Fattah Al-Alawi, ministre de l’Économie et des Finances, introduit plusieurs nouveautés. Parmi les changements majeurs figure la taxation des revenus locatifs. En effet, les propriétaires d’appartements et autres biens immobiliers, qu'ils louent de manière traditionnelle ou via des plateformes comme Airbnb, seront tenus de payer les impôts dus sur ces revenus.
Cette mesure cible spécifiquement les propriétaires qui génèrent des revenus locatifs significatifs. Désormais, ils devront déterminer le montant total de leurs revenus immobiliers sur lesquels l’impôt sera prélevé. Les propriétaires concernés auront la possibilité de choisir un taux d’imposition spécifique, tel que prévu par l’article 73 de la loi, en fonction du montant imposable.
Pour bénéficier de cette disposition, les contribuables devront soumettre une demande électronique à l’Administration Fiscale, qui leur délivrera un récépissé. Ce document devra ensuite être remis aux entités chargées du prélèvement de l’impôt à la source, conformément à l’article 160 du texte de loi. Le délai imposé pour cette démarche est de 30 jours avant la date d’échéance du loyer suivant.
Cette mesure entrera en vigueur dès le mois suivant la remise du récépissé aux autorités compétentes. Les contribuables devront renouveler cette démarche chaque mois afin de régulariser leur situation fiscale et éviter toute sanction.
