791 personnes graciées à l'occasion de la commémoration du Manifeste de l'Indépendance

791 personnes graciées à l'occasion de la commémoration du Manifeste de l'Indépendance
Source : medi1tv.com
10/01/2017 19:31

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé mardi le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.

En voici le texte :.
 
"A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, de cette année 1438 H - 2017 G,  le Roi Mohammed VI,  a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 791 et se présentent comme suit:.
 
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus se répartissant comme suit:.
 
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
 
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.
 
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus. 
 
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes se répartissant comme suit: ...


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